Droit des Sociétés

Constitution de sociétés commerciales, civiles, professionnelles, coopératives, agricoles.

Etablissement des pactes d’actionnaires et des règlements intérieurs

Conseils, assistance et consultations dans les domaines de :
- La gestion courante de la société : conseils en vue de la réunion des organes sociaux; secrétariat juridique ;
- Opérations en droit des sociétés : transformation, augmentation du capital, réduction du capital, fusions, scissions, apports partiel d’actifs,
- Les restructurations de groupe (opérations de haut de bilan, émission d’actions de préférence, de valeurs mobilières, d’obligations convertibles…)
- L’organisation au sein d’un groupe de sociétés (assistance à la rédaction de conventions diverses : convention de gestion de trésorerie, de prestation de services, d’intégration fiscale)
- La transmission (cession de contrôle) ou la prise de participation dans d’autres structures (prise de contrôle, constitution de filiales communes)
- La fusion de sociétés ou la filialisation de branche d’activités,
- La dissolution et la liquidation.

Contact : Michel Sutra, Catherine Youssoupov,  Cindy Lefèvre