Droit fiscal

Information, conseil et défense, et notamment :

- Conseil régulier lors des échéances fiscales annuelles (arrêté des comptes annuels pour les entreprises, déclaration d’I.S.F. et d’I.R. pour les particuliers) ; consultations et avis sur tout projet comportant des incidences fiscales (changement de forme juridique, ouverture du capital à des partenaires extérieurs, fusion, apport d’actif, filialisation, cession, prise de participation, pour les
entreprises et les particuliers, stratégie patrimoniale) ;

- Gestion du contentieux fiscal ; Assistance lors des procédures de vérification (vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle d’ensemble -ESFP), évaluation de la situation fiscale personnelle pour les particuliers, conseil sur les suites à donner aux redressements notifiés, assistance à l’occasion de la négociation avec l’administration fiscale, rédaction de réclamations contentieuses et de mémoires devant les juridictions administratives et civiles,

- Fiscalité internationale Assistance juridique et fiscale à l’installation d’entreprises étrangères en France Etablissement Stable – TVA intracommunautaire – Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger

- Conventions Fiscales Internationales, Problématiques liées aux prix de transfert ; Assistance fiscale aux Expatriés et aux Impatriés- Fiscalité des associations avec et sans but lucratif – Situation au regard de la TVA, Mutuelle

- Aspects fiscaux du commerce électronique

Contact : Catherine Youssoupov