Nous accompagnons les entreprises de toutes tailles dans toutes les opérations courantes et exceptionnelles qui rythment la vie des sociétés.
- Constitution de sociétés (commerciales, civiles, professionnelles, coopératives, agricoles) ;
- Suivi et secrétariat juridique annuel : approbation des comptes, rédaction des procès-verbaux d’assemblées, tenue des registres légaux, etc. ;
- Les opérations sur le capital : levée de fonds, augmentation du capital, réduction du capital ;
- Restructuration dans le domaine médical : passage en SEL (Société d’Exercice Libéral), cession de patientèle, apport de patientèle et constitution de SPFPL (société de participations financières de professions libérales) ;
- Les opérations de retrait, de séparation ou de cession entre associés ;
- Les opérations de transformation et toutes modifications statutaires ;
- Les opérations d’apports, de fusions, de scissions et d’apports partiels d’actifs ;
- L’organisation juridique des groupes de sociétés : apport de titres, opérations de restructuration interne, convention de gestion de trésorerie, convention de prestation de services, etc … ;
- L’organisation de la gouvernance d’une société : Pacte d’associés, règlement intérieur, assistance lors d’un contentieux entre associés, etc. ;
- Audit juridique et fiscal : audit de cession ou d’acquisition ;
- La transmission et la cession de titres d’entreprise, la transmission et la cession de contrôle ; opérations juridiques et fiscales préalables à la transmission (apport de titres, donation de titres, pacte Dutreil, etc …) ;
- La dissolution et la liquidation.
