Droit des sociétés
16055
page-template-default,page,page-id-16055,bridge-core-3.0.1,qodef-qi--no-touch,qi-addons-for-elementor-1.5.2,qode-page-transition-enabled,ajax_fade,page_not_loaded,,side_area_uncovered_from_content,qode-theme-ver-28.7,qode-theme-bridge,qode_header_in_grid,wpb-js-composer js-comp-ver-6.8.0,vc_responsive,elementor-default,elementor-kit-6

Droit des sociétés

Constitution de sociétés commerciales, civiles, professionnelles, coopératives, agricoles.

 

Etablissement des pactes d’actionnaires et des règlements intérieurs

 

Conseils, assistance et consultations dans les domaines de :

– La gestion courante de la société : conseils en vue de la réunion des organes sociaux; secrétariat juridique ;
– Opérations en droit des sociétés : transformation, augmentation du capital, réduction du capital, fusions, scissions, apports partiel d’actifs,
– Les restructurations de groupe (opérations de haut de bilan, émission d’actions de préférence, de valeurs mobilières, d’obligations convertibles…)
– L’organisation au sein d’un groupe de sociétés (assistance à la rédaction de conventions diverses : convention de gestion de trésorerie, de prestation de services, d’intégration fiscale)
– La transmission (cession de contrôle) ou la prise de participation dans d’autres structures (prise de contrôle, constitution de filiales communes)
– La fusion de sociétés ou la filialisation de branche d’activités,
– La dissolution et la liquidation.

Contact : Michel Sutra, Catherine Youssoupov,  Cindy Mantovani
Droit des sociétés