Honoraires
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Honoraires

Information, conseil et défense, et notamment :
  • Conseil régulier lors des échéances fiscales annuelles (arrêté des comptes annuels pour les entreprises, déclaration d’I.S.F. et d’I.R. pour les particuliers); consultations et avis sur tout projet comportant des incidences fiscales (changement de forme juridique, ouverture du capital à des partenaires extérieurs, fusion, apport d’actif, filialisation, cession, prise de participation, pour les entreprises et les particuliers, stratégie patrimoniale);

 

  • Gestion du contentieux fiscal ; Assistance lors des procédures de vérification (vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle d’ensemble -ESFP), évaluation de la situation fiscale personnelle pour les particuliers, conseil sur les suites à donner aux redressements notifiés, assistance à l’occasion de la négociation avec l’administration fiscale, rédaction de réclamations contentieuses et de mémoires devant les juridictions administratives et civiles,

 

Les honoraires sont fixés, avec votre accord, en fonction, notamment de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :
– Le temps consacré à l’affaire
– La nature et la difficulté de l’affaire
– Votre situation de fortune
– L’incidence des frais du cabinet.Le cabinet vous proposera selon votre cas :
– Un honoraire forfaitaire
– Un honoraire au temps passé
– Un honoraire de résultats
– L’abonnement

 

Honoraire forfaitaire :

Cette méthode est envisageable dans les dossiers dont la durée de la procédure et le volume des prestations est connue d’avance.

 

Honoraire au temps passé :
Ce mode de facturation est fondé sur un taux horaire proposé et convenue avec le client lors du premier entretien au cabinet et qui correspond généralement aux prestations réellement fournis.

 

Honoraire de résultat :
La loi précise que: « L’Avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultats à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu ». Toutes les fois que cela est possible le cabinet vous proposera une convention d’honoraires liant la rémunération au résultat atteint. Il est à noter que l’honoraire de résultat s’associe toujours au forfait et que l’honoraire de résultat seul est interdit en France.

 

L’abonnement :
Il est défini selon les besoins et les demandes des clients . Ce système est adapté aux petites et moyennes entreprises, les groupements, les institutions et associations qui ne disposent pas de service juridique.
L’honoraire est fixé et déterminé à l’avance.

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