Honoraires

Les honoraires sont fixés en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire.

Les différentes formes du calcul des honoraires :

Honoraire forfaitaire :
Cette méthode est envisageable dans les dossiers dont la durée de la procédure et le volume des prestations est connue d’avance.

Honoraire au temps passé : Ce mode de facturation est fondé sur un taux horaire proposé et convenue avec le client lors du premier entretien au cabinet et qui correspond généralement aux prestations réellement fournies.

Honoraire de résultat : La loi précise que : « L’Avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultats à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu ». Toutes les fois que cela est possible le cabinet vous proposera une convention d’honoraires liant la rémunération au résultat atteint. Il est à noter que l’honoraire de résultat s’associe toujours au forfait et que l’honoraire de résultat seul est interdit en France.

L’abonnement : Il est défini selon les besoins et les demandes des clients. Ce système est adapté aux petites et moyennes entreprises, les groupements, les institutions et associations qui ne disposent pas de service juridique. L’honoraire est fixé et déterminé à l’avance.